Les aides pour les pompes à chaleur

Acheter une pompe à chaleur pour améliorer son confort thermique est vivement recommandée. Sa performance est meilleure tout en réduisant votre consommation d’électricité de manière significative. En raison de la technologie de pointe dont elle est dotée, la pompe à chaleur peut avoir un coût très élevé, pas toujours à la portée de toutes les bourses. Cet article vous guide en faisant le tour des aides et autres subventions disponibles pour l’installation d’une pompe à chaleur chez vous.

Aides et subventions pour la pompe à chaleur : où chercher ?

Les aides financières dont vous pouvez disposer pour la rénovation énergétique de votre logement sont octroyées par l’État, les collectivités et des organismes privés. Elles peuvent être cumulables et sont soumises à condition. 

Depuis la mise en place de la politique d’économie d’énergie et des accords pour la transition énergétique, des dizaines d’aides et primes ont vu le jour. Si l’on projette de remplacer sa chaudière électrique par une pompe à chaleur, on n’a pas toujours le temps d’aller faire des recherches poussées dans cette direction. Le risque est qu’on peut passer à côté d’une bonne occasion d’alléger le coût d’acquisition et d’installation d’une PAC.

Des organismes indépendants comme l’AFPAC ou Association Française pour les Pompes à Chaleur proposent des listes non exhaustives des aides financières disponibles en France en 2021. Des startups proposent également des solutions pour calculer le montant des primes énergie par exemple. 

Le gouvernement français propose un portail web accessible aux particuliers, aux professionnels du bâtiment et aux collectivités locales pour obtenir des informations et être guidés dans leur projet de rénovation de l’habitation. Ce portail web FAIRE offre des FAQ ainsi qu’un simulateur en ligne gratuit pour estimer le montant des aides pour rénover votre logement. 

MaPrimeRénov

Vous avez déjà sans doute entendu parler de cette prime qui est proposée par l’État et remplace le CITE et l’Anah depuis 2020. Cette aide financière conséquente est plafonnée à 20 000€ par logement, ce qui est plutôt large. Le dispositif prévoit même le déblocage d’une avance pour les ménages les plus modestes. Le 3ème avantage de cette subvention PAC est qu’elle est cumulable avec la plupart des aides financières : CEE, éco-prêt à taux zéro, Chèques Énergie, aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, etc… 

MaPrimeRénov a 3 objectifs : améliorer le confort de votre logement, vous aider à faire des économies sur vos factures, participer à l’effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le point intéressant avec MaPrimeRénov c’est que la démarche pour sa demande est entièrement dématérialisée. Il vous faut créer un compte sur le portail https://www.maprimerenov.gouv.fr/ puis déposer une demande de devis. La confirmation de l’attribution de la prime et de son montant est faite par mail. Une fois les travaux réalisés, il suffit d’ajouter les scans des factures d’achat et d’installation de la pompe dans votre compte. Vous recevez le versement de la prime définitive pour régler l’entreprise.

MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires ou bailleurs, quels que soient leurs revenus. Le logement à rénover doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.

Le dispositif Coup de Pouce des primes CEE

La prime coup de pouce est une prime CEE qui signifie Certificats d’Economie d’Energie qui est accordée uniquement dans le cadre d’un remplacement de chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une pompe à chaleur. Elle est attribuée à tous les ménages français possédant un système de chauffage individuel et sans condition. 

Le montant de cette prime est calculé en fonction de la pompe à chaleur choisie et des revenus du ménage (le site web officiel de l’État https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation propose un tableau des conditions de revenus pour déterminer le niveau de prime).

Les aides de l’Anah : habiter mieux sérénité

L’Agence National pour l’Amélioration de l’Habitat peut donner une aide financière sous condition pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. Ce type de PAC ne nécessite pas de grands travaux et peut réutiliser les diffuseurs classiques hydrauliques comme le radiateur ou le plancher chauffant. Pour bénéficier de ces aides, il faut que votre logement ait plus de 15 ans qui n’ait pas encore bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années. Pour les conditions de revenus, l’Anah affiche sur son site web un tableau récapitulatif des plafonds des ressources « modestes » ou « très modestes » en fonction des régions et du nombre de personnes composant le ménage.

Pour le montant, sachez que les aides de l’Anah sont plafonnées également à 187.50 € par m² et dans la limite de 15 000€ par logement. La demande peut être déposée en ligne sur le site officiel de l’agence https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-maprimerenov/.

Eco-prêt à taux zéro

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêt pour installer un système de chauffage plus écologique. C’est une manière d’encourager les ménages à participer activement à la protection de la planète et à la lutte contre le réchauffement climatique. Il s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de revenus. 

Les seules conditions techniques à respecter sont les suivantes : il faut que la nouvelle pompe à chaleur soit installée dans une résidence principale achevée avant 1990 et que les travaux d’installation doivent être effectués par un artisan certifié RGE.

Le montant du prêt accordé est compris entre 7000€ et 30000€. Vous pouvez par contre, inclure plusieurs travaux dans votre demande. En plus de l’installation d’une PAC, vous pouvez rajouter l’installation d’un double vitrage par exemple ou la réalisation de travaux d’isolation.  

Pour obtenir l’éco-prêt à taux zéro, vous pouvez déposer votre demande en ligne via le portail du gouvernement. Allez sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905 pour trouver les formulaires adéquats.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Cette fois-ci, ce n’est pas une prime à verser, mais plutôt une mesure fiscale qui vous permet de déduire de vos impôts, une partie du coût de l’installation de votre pompe à chaleur. Le CITE est encore en vigueur en 2022 et pour en bénéficier il faut que le lieu de vos travaux soit votre lieu de résidence principale. Vous devez fournir une facture unique comprenant la vente et l’installation de votre PAC air/eau. Votre matériel doit avoir un COP égal ou supérieur à 3.4. 

Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule et de 16000 € pour un couple. Vous pouvez obtenir environ 400 € par personne à charge.

Le taux de TVA réduit à 5%

Depuis 2014, le prix des pompes à chaleur air/eau bénéficie de l’application du taux réduit à 5.5%. Ce n’est pas vraiment une aide financière à proprement parler, mais il permet déjà de réduire le montant total de la facture. 

Pour obtenir ce taux réduit, vous devez respecter certains points comme être loueur ou propriétaire de votre logement, être occupant à titre gratuit, avoir un logement construit depuis 2 ans et y résider en permanence ou occasionnellement.